Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189428)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siredom
      63 rue du Bois Chaland
      Evry
      91029
      France
      Téléphone: +33 169742364
      Courriel: marchespublics@siredom.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://siredom.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://siredom.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre relatif a la collecte, au transport, au dechargement des flux de dechets receptionnes en bennes et en bornes D"Apport volontaire dans les ecocentres du siredom et ses prestations annexes

         Numéro de référence: 2024.01
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des flux de déchets réceptionnés en bennes et en bornes d"apport volontaire sur les écocentres pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne.

         Le marché est alloti : Lot 1 : Collecte, transport et déchargement des bornes d"apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes et Lot 2 : Collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.

         L"accord-cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot, sur toute la durée du marché : Lot 1 : sans minimum, avec un maximum de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché et Lot 2 : sans minimum, avec un maximum de 20 000 000euros HT sur toute la durée du marché

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 20 860 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte, transport et déchargement des bornes d"apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du siredom

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet d"assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers recyclables en borne d"apport volontaire sur les écocentres du Siredom.

         L"Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum pour le lot 1 de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Environnement et social / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-06-01
         Fin: 2027-05-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 mai 2028, période de reconduction incluse

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          aucune reprise de personnel n"est à prévoir sur ce lot

      14. Intitulé:
          

          collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du siredom

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet d"assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et professionnels déposés dans les bennes des écocentres du SIREDOM. L"Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euros HT pour le présent lot 2 sur toute la durée du marché

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Environnemental et social / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 55
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2025-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2028, période de reconduction incluse

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.

          Il est prévu une phase audition des candidats. Les auditions se dérouleront comme suit :

          - une présentation de 30 minutes de l"offre du candidat ;

          - les questions-réponses sur la présentation pendant 30 minutes.

          Les dates prévisionnelles des auditions : entre le 04/03/24 et le 08/03/24

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;

         - une attestation d"assurances relative aux activités exercées en cours de validité pour l"année 2024 ;

         - déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

         - déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         - tout document Kbis ou autre, permettant de s"assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;

         - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      siège du SIREDOM

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция