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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189206)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de toulouse
Номер конкурса: 50189206
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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2024010820240208 12:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
12/01/2024    S9

France-Toulouse: Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2024/S 009-021902

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d"identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23v0315cor - concours Pour L"Attribution D"Un Marché Négocié De Maîtrise D"Oeuvre - construction Du Groupe Scolaire Izards

Numéro de référence: 23v0315cor
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse.Pour accompagner la dynamique urbaine du secteur des Izards, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l"offre en matière d"équipements de proximité. Ainsi, le secteur des Izards accueillera un groupe scolaire neuf qui aura une capacité d"accueil de 22 classes (9 maternelles et 13 élémentaires).Cette construction devra atteindre le plus haut niveau de performance environnementale, qui correspond aux bâtiments à énergie positive ou encore au niveau E4 de la labellisation E+C- en considérant le niveau E3 atteint sans panneaux photovoltaïques.Missions confiées: mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et missions complémentaires : Ssi, Std, Exe Partielle, Synthese. Le projet s"inscrit également dans une démarche Bim (Building Information Modeling)

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

compétences des candidats par spécialitéqualité des références de chacun des membresmoyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel).La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume).Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l"entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l"équipe et joindre les visuels et la lettre demandée.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l"exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :- architecture- acoustique- signalétique- aménagement paysager- économie du bâtiment- voiries et réseaux divers- structure- fluides Cvc-Plomberie- performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique- électricité Cfo-Cfa-Pv- système sécurité incendie Ssi- vérification et mise en service d"installations techniques- démarche Building Information Modeling (Bim) et son managementle groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs.Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences.Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu"il jugera utile pour le projet.Dans le cadre d"un groupement, l"architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l"acheteur se réserve le droit d"imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le marché de maîtrise d"oeuvre sera conclu avec un maître d"oeuvre ou une équipe de maîtrise d"oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l"ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse urbaine, architecturale, technique et environnementalecompatibilité de la réponse avec le planning projet

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant total des primes est plafonné à 160 000 euro(s) Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre tient compte de la prime qu"il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d"un montant maximum de 40 000 Euros (H.T.).

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Voir article 8.1 du règlement de consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l"article 6.1.2 du Rc.Le maître d"ouvrage s"est engagé dans une politique volontariste d"insertion des personnes par le travail. C"Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l"emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d"heures réservées est de 900 heures.Le montant maximum de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 9 750 000,00 euros HT (valeur septembre 2023) hors mobilier.S"agissant d"un concours restreint, la procédure s"effectue en 2 temps:- le DAC (dossier d"appel à candidature) pour l"étape de sélection des candidatures.- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l"étape remise des prestations.La sélection des candidatures s"établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d"ouvrage

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2024

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