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Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #50189206)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de toulouse
Номер конкурса: 50189206
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240208 12:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
12/01/2024    S9

France-Toulouse: Architectural, engineering and planning services

2024/S 009-021902

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: commune de toulouse
National registration number: 21310555400017
Postal address: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31505
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Internet address(es):
Main address: https://www.toulouse.fr/
Address of the buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.agysoft.marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

23v0315cor - concours Pour L"Attribution D"Un Marché Négocié De Maîtrise D"Oeuvre - construction Du Groupe Scolaire Izards

Reference number: 23v0315cor
II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.4)Description of the procurement:

concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse.Pour accompagner la dynamique urbaine du secteur des Izards, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l"offre en matière d"équipements de proximité. Ainsi, le secteur des Izards accueillera un groupe scolaire neuf qui aura une capacité d"accueil de 22 classes (9 maternelles et 13 élémentaires).Cette construction devra atteindre le plus haut niveau de performance environnementale, qui correspond aux bâtiments à énergie positive ou encore au niveau E4 de la labellisation E+C- en considérant le niveau E3 atteint sans panneaux photovoltaïques.Missions confiées: mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et missions complémentaires : Ssi, Std, Exe Partielle, Synthese. Le projet s"inscrit également dans une démarche Bim (Building Information Modeling)

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

compétences des candidats par spécialitéqualité des références de chacun des membresmoyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel).La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume).Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l"entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l"équipe et joindre les visuels et la lettre demandée.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l"exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :- architecture- acoustique- signalétique- aménagement paysager- économie du bâtiment- voiries et réseaux divers- structure- fluides Cvc-Plomberie- performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique- électricité Cfo-Cfa-Pv- système sécurité incendie Ssi- vérification et mise en service d"installations techniques- démarche Building Information Modeling (Bim) et son managementle groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs.Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences.Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu"il jugera utile pour le projet.Dans le cadre d"un groupement, l"architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l"acheteur se réserve le droit d"imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

le marché de maîtrise d"oeuvre sera conclu avec un maître d"oeuvre ou une équipe de maîtrise d"oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l"ordre des Architectes

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse urbaine, architecturale, technique et environnementalecompatibilité de la réponse avec le planning projet

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 08/02/2024
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

le montant total des primes est plafonné à 160 000 euro(s) Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre tient compte de la prime qu"il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Details of payments to all participants:

le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d"un montant maximum de 40 000 Euros (H.T.).

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Voir article 8.1 du règlement de consultation

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l"article 6.1.2 du Rc.Le maître d"ouvrage s"est engagé dans une politique volontariste d"insertion des personnes par le travail. C"Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l"emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d"heures réservées est de 900 heures.Le montant maximum de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 9 750 000,00 euros HT (valeur septembre 2023) hors mobilier.S"agissant d"un concours restreint, la procédure s"effectue en 2 temps:- le DAC (dossier d"appel à candidature) pour l"étape de sélection des candidatures.- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l"étape remise des prestations.La sélection des candidatures s"établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d"ouvrage

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/01/2024

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