Company health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189172)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Choisy le Roi
      place Gabriel Peri
      Choisy-le-Roi
      94607
      France
      Téléphone: +33 0148924188
      Courriel: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3nrg1VTrtu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_3nrg1VTrtu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de medecine du travail

         Numéro de référence: M2023-01
         
      2. Code CPV principal:
         85147000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l"ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi. Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d"action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi.L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85147000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l"ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prendra effet à compter du 1er mai 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d"un an. Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;L"Extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l"offre ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d"affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesune liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l"objet de l"accord cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d"exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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