Company health services (Франция - Тендер #50189172) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Choisy le Roi Номер конкурса: 50189172 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de medecine du travail
Reference number: M2023-01le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l"ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi. Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d"action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi.L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l"ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-Le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.)
le marché prendra effet à compter du 1er mai 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d"un an. Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2027
lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.la déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;L"Extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l"offre ;
une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d"affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesune liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l"objet de l"accord cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d"exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire
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la langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les offres sont obligatoirement dématérialisées via achatpublic.com