Cleaning products (Франция - Тендер #50189112) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite territoriale de guyane Номер конкурса: 50189112 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de produits d"entretien et d"hygiène pour les services de la Collectivité Territoriale de Guyane
fourniture et livraison de produits d"entretien et d"hygiène pour les services de la Collectivité Territoriale de Guyane
ustensiles d"entretien, désinfectants et produits d"entretien, Savons en morceaux
Lot No: 1hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - cayenne
ustensiles d"entretien, désinfectants et produits d"entretien, Savons en morceaux
le marché pourra être reconductible trois (3) fois tacitement jusqu"à son terme, pour une période d"un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) an
draps d"examen, Papier, essuyages et distributeurs
Lot No: 2hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - cayenne
draps d"examen, Papier, essuyages et distributeurs
le marché pourra être reconductible trois (3) fois tacitement jusqu"à son terme, pour une période d"un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) an
sacs poubelles, essuyages récurages, aérosols
Lot No: 3hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - cayenne
sacs poubelles, essuyages récurages, aérosols
le marché pourra être reconductible trois (3) fois tacitement jusqu"à son terme, pour une période d"un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) an
produits Sols sportifs et sols classiques
Lot No: 4hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - cayenne
produits Sols sportifs et sols classiques
le marché pourra être reconductible trois (3) fois tacitement jusqu"à son terme, pour une période d"un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) an
produits Crèche (aérosols pour assainir)
Lot No: 5hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - cayenne
produits Crèche (aérosols pour assainir)
le marché pourra être reconductible trois (3) fois tacitement jusqu"à son terme, pour une période d"un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique