Horticultural and nursery products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189082) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Haguenau Номер конкурса: 50189082 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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haguenau : Fleurissement de la ville et de ses annexes
Numéro de référence: FOURN-FLEUR-24haguenau : Fleurissement de la ville et de ses annexes
fourniture et livraison de plantes estivales
Lot nº: 1fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
fourniture et plantation de jardinières de bâtiments et parapet de ponts
Lot nº: 2fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
fourniture et livraison de plantes bisannuelles et automnales
Lot nº: 3fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
fourniture et livraison de bulbes
Lot nº: 4fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
fourniture et livraison de végétaux
Lot nº: 5fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
fourniture d?arrangements floraux et plantes d?intérieurs
Lot nº: 6fourniture et livraison de plantes estivales
les accords-cadres seront conclus pour une durée d"un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire (sauf lot 05)
mode de passation des accords-cadres : accord-cadre de fournitures à bonsde commande passé sur appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et articles L.2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Tel : 03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M. Oliver HentzService Parcs et Jardins, cimetièrestél. 03.88.63.95.14olivier.hentz@agglo-haguenau.frles paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement,. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Fleur-24.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés etaccords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 ducode de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la listedes renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public etrappelés par le règlement de la consultation
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
tribunal administratif de Strasbourg