Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189069)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. Chalon Val de Bourgogne
      cs 90246
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71106
      France
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d"alimentation en Eau Potable

         Numéro de référence: PN24MA01CAND
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation d"une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d"alimentation en Eau Potable (Sdaep). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 530 470.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chalon-Sur-Saône

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires rémunérées par application d"un prix unitaire. L"Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur 60 mois. Le marché n"est pas décomposé en lots. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et en 4 tranches optionnelles.Le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et jusqu"à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois.Les variantes libres ne sont pas autorisées

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 530 470.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 100
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase d"étude telle que définie au CCTP :Tranche ferme - phase 1 : Situation actuelle - etat des lieux, synthèse et analyse du système d"eau potable et de son fonctionnement Tranche optionnelle no1 - phase 2 : Campagne de mesures et recherche des fuites et études spécifiques Tranche optionnelle no2 - phase 3 : Evaluation des ressources en eau mobilisables Tranche optionnelle no3 - phase 4 : Scénarii et études comparatives Tranche optionnelle no4 - phase 5 : Schéma directeur communautaire actualiséle délai limite d"affermissement des tranches optionnelles est de 52 mois à compter de la notification du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DumeSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des informations et documents requis : 1.composition de l"équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui réalisera la prestation et pour chacun de ses membres ses qualifications, ses compétences et 3 références dans des projets similaires et terminés après 2015. L"Ensemble de l"équipe doit pouvoir présenter au minimum 3 références par compétence attendues par le Maître d"ouvrage qui sont a minima :- elaboration des schémas directeurs d"eau potable ;- ingénierie de l"eau potable : ouvrages et réseaux ;- génie-Civil des ouvrages type réservoir ;- modélisation hydraulique des réseaux d"eau potable ;- hydrogéologie : diagnostic des forages, ressources en eau.Le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire (s) s"il l"estime nécessaire ; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)"ajoute.Une présentation synthétique sera réalisée via le cadre de réponse no1 " Composition Equipe " et par la fourniture des CV intervenants cités dans le cadre de réponse candidature.2. Les moyens techniques et modalités matérielles de fonctionnement : moyens matériel, moyens informatique et logiciels synthétisés dans le cadre de réponse no3 " moyens de l"équipe ".3. Dossier de présentation de 5 références minimum pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l"un des co-traitants précisant : nom du maître d"ouvrage avec coordonnées d"un contact pouvant être joint, importance de l"opération : coût, année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d"études et de réalisation : à remettre sous forme d"une page A4 par projet et informations à compléter dans le cadre de réponse no2 " référence de l"équipe "

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d"acompte au Maître d"ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement. Paiement sur fonds propres; il est également précisé que des subventions seront sollicitées notamment auprès de l"agence de l"eau Rhône Méditerranée Corse

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d"ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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