Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188958)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc du Pays de Lunel
      152 chemin des Merles
      Lunel
      34400
      France
      Téléphone: +33 467834540
      Courriel: contact@paysdelunel.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche Global De Performance - marché De Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés De Lunel Agglo Incluant La Collecte Du Verre Et Des Encombrants (procédure avec négociation)

         Numéro de référence: 2024-Mn-03
         
      2. Code CPV principal:
         90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l"évacuation du Verre d"emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l"intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la communauté d"agglomération 34400 - lunel

      4. Description des prestations:
         

         le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l"évacuation du Verre d"emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l"intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: valeur des performances / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          tf collecte porte à porte/ évacuation des Om résiduelles, Emballages légers, Papiers, Verre d"emballage, encombrants, des biodéchets en points de regroupement, lavage bacs roulants, intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées), des bacs biodéchets.To 1 à To6 porte sur des réductions de fréquence de collecte des OmrTo 7 passage collecte porte à porte emballages et papiers en mélange

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-La liste des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         une autorisation de transport des déchets

         Conditions particulières dexécution:

         -L"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-les prix sont révisables trimestriellement.-le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.-tranches optionnelles définies au cahier des charges.-prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.-conditions d"avance, de garantie.-consultation comportant des clauses de performances détaillées dans le Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-03-04
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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