Household-refuse collection services (Франция - Тендер #50188958) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc du Pays de Lunel Номер конкурса: 50188958 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche Global De Performance - marché De Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés De Lunel Agglo Incluant La Collecte Du Verre Et Des Encombrants (procédure avec négociation)
Reference number: 2024-Mn-03le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l"évacuation du Verre d"emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l"intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets
territoire de la communauté d"agglomération 34400 - lunel
le marché global confiée au Titulaire comporte une (1) tranche ferme assortie de sept (7) tranches optionnelles et est composé des missions suivantes :-Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Emballages légers ;-La collecte au porte-à-porte et l"évacuation des Papiers ;-La collecte en apport volontaire et l"évacuation du Verre d"emballage ;-La collecte des encombrants ;-La collecte des biodéchets en points de regroupement ;-Le lavage des bacs roulants ;-Le lavage de l"intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées) ;-Le lavage des bacs biodéchets
tf collecte porte à porte/ évacuation des Om résiduelles, Emballages légers, Papiers, Verre d"emballage, encombrants, des biodéchets en points de regroupement, lavage bacs roulants, intérieur des colonnes verre (aériennes et/ou enterrées), des bacs biodéchets.To 1 à To6 porte sur des réductions de fréquence de collecte des OmrTo 7 passage collecte porte à porte emballages et papiers en mélange
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-La liste des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
une autorisation de transport des déchets
Contract performance conditions:-L"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-les prix sont révisables trimestriellement.-le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.-tranches optionnelles définies au cahier des charges.-prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.-conditions d"avance, de garantie.-consultation comportant des clauses de performances détaillées dans le Ccap
une nouvelle mise en concurrence sera organisée en 2031
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurla procédure se déroulera en une phase de négociation avec tous les candidats. Le candidat retenu sera celui qui arrivera en première position à l"issue de la négociation. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer sans négociation sur la base des offres de base.La procédure se déroule en deux étapes