Insurance services (Франция - Тендер #50188919) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communuté de Com de l"aire Cantilienne Номер конкурса: 50188919 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances de la Communauté de communes de l"aire Cantilienne et ses collectivités membres
Reference number: 2023-09le marché a pour objet la passation des contrats d"assurances relatifs aux différents risques pour la Communauté de communes et certaines de ses communes membres
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville
assurance des dommages aux biens et risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
chantilly, Coye la Forêt, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Gouvieux, Orry la Ville
assurance des responsabilités civiles et risques annexes
assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
pse bris de machines pour Chantilly, Lamorlaye et Gouvieux
assurance de la protection juridique de la collectivité
chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des prestations statutaires
chantilly, Coye la Foret, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
assurance des prestations statutaires des personnels de la collectivité
pse pour Chantilly : longue maladie / maladie de longue durée
assurance multirisques
lamorlaye, Mortefontaine, Plailly, Vineuil Saint Firmin
contrat multirisques (dommages aux biens, responsabilité civile pour certaines collectivités)
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contract No: 2023-09assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Contract No: 2023-09assurance multirisques
Contract No: 2023-09assurance de la protection juridique et risques annexes
assurance de la protection juridique des agents et des élus
assurances des prestations statutaires
la date d"attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d"appel d"offres du groupement attribuant les différents marchés
les contrats correspondants ont été signés entre les 8 et 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant