Electrical materials (Франция - Тендер #50188913)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de la crau
      hôtel de Ville, Boulevard de la République
      La Crau
      83260
      France
      Telephone: +33 494015673
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de matériels électriques et d"éclairage

         Reference number: 2023pf07
         
      2. Main CPV code:
         31681410
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         31681000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la commune de La Crau - centre Technique Municipal 83260 - la Crau

      4. Description of the procurement:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Modalités de traitement et de gestion des commandes, conditions de livraison et Sav / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Développement durable, démarches environnementale et écologique / Weighting: 10
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d"une déclaration appropriée de banque

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables annuellement par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget général de fonctionnement de chaque membre du groupement de commande

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-13
      Local time: 00:00
      Place:

      la Crau

Источник закупки

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