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Rubber and plastic materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188862)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Номер конкурса: 50188862
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240208 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      inst.Nal.Information Géo. & forestière
      73 avenue de Paris
      Saint-Mandé
      94165
      France
      Téléphone: +33 143988216
      Courriel: Marches-publics@ign.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438126&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438126&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        gbm_23071

        Numéro de référence: GBM23071
      2. Code CPV principal:
        19500000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de feuilles en PVC pour la presse et la thermoformeuse de l"ign

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        22500000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)

      4. Description des prestations:

        l"Ign imprime ses produits cartographiques sur une presse numérique UV-LED grand format. L"Atelier est équipé d"une presse thermoformeuse Brebion L90 spécifiquement destinée à la production de cartes en relief.le présent marché a pour objet la fourniture d"un support d"impression en PVC pour presses numérique, destiné au tirage de ces cartes en relief et à leur thermoformage

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Minima de commande / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 35
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée initiale de 2 ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d"un an, sans que sa durée n"excède quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la consultation impose le dépôt d"échantillons, à déposer sur le site de Saint-Mandé

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la consultation impose le dépôt d"échantillons, à déposer sur le site de Saint-Mandé

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccra
        direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l"achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13
        Paris
        75703
        France
        Point(s) de contact: 75703
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-08

  • Источник закупки

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