Rubber and plastic materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188862) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière Номер конкурса: 50188862 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
gbm_23071
Numéro de référence: GBM23071fourniture de feuilles en PVC pour la presse et la thermoformeuse de l"ign
41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)
l"Ign imprime ses produits cartographiques sur une presse numérique UV-LED grand format. L"Atelier est équipé d"une presse thermoformeuse Brebion L90 spécifiquement destinée à la production de cartes en relief.le présent marché a pour objet la fourniture d"un support d"impression en PVC pour presses numérique, destiné au tirage de ces cartes en relief et à leur thermoformage
durée initiale de 2 ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d"un an, sans que sa durée n"excède quatre ans
la consultation impose le dépôt d"échantillons, à déposer sur le site de Saint-Mandé
la consultation impose le dépôt d"échantillons, à déposer sur le site de Saint-Mandé
recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale
recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale
tribunal administratif de Paris