Repair and maintenance services (Франция - Тендер #50188858) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de la Justice Номер конкурса: 50188858 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 25 391 026 023 (Российский рубль) Цена оригинальная: 430 149 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mgd24-B - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d"établissements pénitentiaires
Reference number: MGD24-Bmarché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires
néant
mgd24-B1
Lot No: 1marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de neuf (9) établissements pénitentiaires: CD Argentan, CP Condé-Sur-Sarthe, EPM Orvault, MA Amiens, CP Laon, CD Liancourt, CP Vendin-Le-Vieil, CP Beauvais, INSERRE Arras
dans les conditions prévues par l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
mgd24-B2
Lot No: 2marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP Aix-Luynes, MA Grasse, CP Draguignan
dans les conditions prévues par l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
le présent avis fait suite à la décision de l"administration pénitentiaire de déclarer sans suite une précédente procédure de consultation pour motif d"intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu"au Règlement d"exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les candidats sont en effet soumis dans le cadre de la présente procédure à l"obligation de notification ou de déclaration des contributions financières étrangères prévue à l"article 29 du Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventionsétrangères faussant le marché intérieur, lequel a fait l"objet d"un Règlement d"exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les motifs d"exclusion à soumissionner sont définis dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé en langue française