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Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188858)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de la Justice
Номер конкурса: 50188858
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 25 391 026 023 (Российский рубль) Цена оригинальная: 430 149 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240208 10:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère de la Justice
      direction de l"administration pénitentiaire (Dap) Bureau de la gestion déléguée 13 place Vendôme
      Paris
      75001
      France
      Courriel: Kaliakra.nikolova@justice.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450876&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450876&orgAcronyme=d3f

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mgd24-B - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d"établissements pénitentiaires

        Numéro de référence: MGD24-B
      2. Code CPV principal:
        50000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 430 149 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        mgd24-B1

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50000000, 55000000, 60000000, 90900000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de neuf (9) établissements pénitentiaires: CD Argentan, CP Condé-Sur-Sarthe, EPM Orvault, MA Amiens, CP Laon, CD Liancourt, CP Vendin-Le-Vieil, CP Beauvais, INSERRE Arras

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 238 296 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        dans les conditions prévues par l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        mgd24-B2

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50000000, 55000000, 90900000, 60000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP Aix-Luynes, MA Grasse, CP Draguignan

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 191 853 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        dans les conditions prévues par l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 204-642156
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le présent avis fait suite à la décision de l"administration pénitentiaire de déclarer sans suite une précédente procédure de consultation pour motif d"intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu"au Règlement d"exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les candidats sont en effet soumis dans le cadre de la présente procédure à l"obligation de notification ou de déclaration des contributions financières étrangères prévue à l"article 29 du Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventionsétrangères faussant le marché intérieur, lequel a fait l"objet d"un Règlement d"exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les motifs d"exclusion à soumissionner sont définis dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé en langue française

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-08

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