Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188772) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: fédération française de pétanque et de Номер конкурса: 50188772 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 13 281 400 (Российский рубль) Цена оригинальная: 225 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)
Numéro de référence: 2023-12-04mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)
ffpjp
missions de contrôle technique lp, s-sei, ps, hand, Th, F, Ph,Gtb, SSI, les attestations de fin de travaux et les vérifications finales athand, att th, att ph, rvrat, rfct, consuel, viel
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
une présentation des capacités techniques avec la liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):exigences de qualifications et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques du projet
ffpjp
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Marseille