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Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188772)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: fédération française de pétanque et de
Номер конкурса: 50188772
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 13 281 400 (Российский рубль) Цена оригинальная: 225 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240216 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      fédération française de pétanque et de
      13, rue Trigance
      Marseille
      13002
      France
      Téléphone: +33 491140580
      Courriel: KEVIN.GALLIER@PETANQUE.FR
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Fédération Nationale Sportive
    5. Activité principale:
      Autre activité: Organisation d"activités sportives
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)

        Numéro de référence: 2023-12-04
      2. Code CPV principal:
        71356100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ffpjp

      4. Description des prestations:

        missions de contrôle technique lp, s-sei, ps, hand, Th, F, Ph,Gtb, SSI, les attestations de fin de travaux et les vérifications finales athand, att th, att ph, rvrat, rfct, consuel, viel

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 32
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une présentation des capacités techniques avec la liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        exigences de qualifications et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques du projet

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ffpjp

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-08

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