Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188758) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"anglet Номер конкурса: 50188758 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 94 445 510 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de maîtrise d"oeuvre pour les projets de bâtiments de la Ville d"anglet
Numéro de référence: ACMS_MOEBATIMENTSmissions de maîtrise d"oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d"anglet.
Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d"amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d"extension de bâtiments et de démolition.
Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Compétences minimales attendues de l"équipe de maitrise d"oeuvre : - architecture; - bureau d"etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d"études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction
les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d"amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d"extension de bâtiments et de démolition.
pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).
Prestations à réaliser : - les prestations seront réalisées conformément à la réglementation propre à chaque projet (Bâtiments, infrastructures, construction, restructuration, réhabilitation, maintenance, entretien et travaux ponctuels) ; - les prestations seront réalisées conformément au cadre des objectifs fixés par le maître d"ouvrage.
Les prestations à réaliser pourront porter sur : DIAG Diagnostic (Réhabilitation, extension); AVP Avant-Projet (aps + apd) ; PRO Etudes de projet ; DCE (Dossier de consultation des Entreprises) ; ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux ; VISA Conformité et visa d"exécution au projet ; DET Direction de l"exécution des travaux ; AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ; Transmission d"une maquette 3d du projet réalisé, en format compatible Archicad, .pln ou .ifc ; Transmission du projet en .dwg ; Transmission des plans des réseaux fluides (eau, électricité, fibre internet, gaz...) en formats .pdf et .dwg
missions Complémentaires éventuelles : OPC Ordonnancement, pilotage et coordination; SYN Synthèse ; SIG Signalétique ; Démarche environnementale ; SSI Système de Sécurité Incendie ; MOB Mobilier ; Autres...
Si nécessaire, la réalisation du dossier de permis de construire, incluant la rédaction des notices de sécurité et d"accessibilité pourra être demandée.
l"Accord-Cadre a une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans
les documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation
pour l"architecte mandataire : Architecte inscrit à l"ordre des architectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture)
Conditions particulières dexécution:le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte garant de la coordination de l"équipe et interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d"ouvrage
la langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis est le français.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
site de téléprocédure : www.telerecours.fr
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
site de téléprocédure : www.telerecours.fr
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
tribunal administratif de Pau