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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188758)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"anglet
Номер конкурса: 50188758
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 94 445 510 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240212 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"anglet
      rue Amédée Dufourg - bp303
      Anglet
      64600
      France
      Téléphone: +33 559587261
      Courriel: commandepublique@anglet.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.demat-ampa.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour les projets de bâtiments de la Ville d"anglet

        Numéro de référence: ACMS_MOEBATIMENTS
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour les projets de bâtiments de la ville d"anglet.

        Les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d"amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d"extension de bâtiments et de démolition.

        Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).

        Compétences minimales attendues de l"équipe de maitrise d"oeuvre : - architecture; - bureau d"etudes structure, béton armé, charpente métallique et bois; - bureau d"études technique dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles; - economie de la construction

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations pourront concerner des travaux de grosses réparations (maintien des bâtiments en bon état), des travaux d"amélioration de bâtiments (fonctionnalités / confort), et des travaux de restructuration, de rénovation, d"extension de bâtiments et de démolition.

        pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera compris entre 100 000 euro ht et 1 500 000 euro (H.T.).

        Prestations à réaliser : - les prestations seront réalisées conformément à la réglementation propre à chaque projet (Bâtiments, infrastructures, construction, restructuration, réhabilitation, maintenance, entretien et travaux ponctuels) ; - les prestations seront réalisées conformément au cadre des objectifs fixés par le maître d"ouvrage.

        Les prestations à réaliser pourront porter sur : DIAG Diagnostic (Réhabilitation, extension); AVP Avant-Projet (aps + apd) ; PRO Etudes de projet ; DCE (Dossier de consultation des Entreprises) ; ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux ; VISA Conformité et visa d"exécution au projet ; DET Direction de l"exécution des travaux ; AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ; Transmission d"une maquette 3d du projet réalisé, en format compatible Archicad, .pln ou .ifc ; Transmission du projet en .dwg ; Transmission des plans des réseaux fluides (eau, électricité, fibre internet, gaz...) en formats .pdf et .dwg

        missions Complémentaires éventuelles : OPC Ordonnancement, pilotage et coordination; SYN Synthèse ; SIG Signalétique ; Démarche environnementale ; SSI Système de Sécurité Incendie ; MOB Mobilier ; Autres...

        Si nécessaire, la réalisation du dossier de permis de construire, incluant la rédaction des notices de sécurité et d"accessibilité pourra être demandée.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre a une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        pour l"architecte mandataire : Architecte inscrit à l"ordre des architectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture)

        Conditions particulières dexécution:

        le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte garant de la coordination de l"équipe et interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d"ouvrage

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis est le français.

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Pau
        bp 43 - 50 cours Lyautey
        Pau
        64000
        France
        Point(s) de contact: 64000
        Téléphone: +33 559849440
        Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        site de téléprocédure : www.telerecours.fr

        - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        site de téléprocédure : www.telerecours.fr

        - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

        tribunal administratif de Pau
        bp 43 - 50 cours Lyautey
        Pau
        64000
        France
        Point(s) de contact: 64000
        Téléphone: +33 559849440
        Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-08

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