Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188673)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département d"ille et Vilaine
      hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Courriel: yann.pons@ille-et-vilaine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance A La Maitrise D"Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Roche

         Numéro de référence: 2023-Etu-Set2-0373
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Conseil Départemental d"ille-et-vilaine (Maître d"ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d"ille-et-vilaine souhaite se doter d"un assistant à la maîtrise d"ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d"évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département d"ille et Vilaine 35042 - rennes Cedex

      4. Description des prestations:
         

         le Conseil Départemental d"ille-et-vilaine (Maître d"ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d"ille-et-vilaine souhaite se doter d"un assistant à la maîtrise d"ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d"évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le délai d"exécution (délai global) est de 26 mois. Le délai partiel de chaque mission est fixé au Ccp.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 17:00
      

Источник закупки

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