Software supply services (Франция - Тендер #50188669)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: CGF-C2SI-ALS@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mise en place d"un outil numérique de collecte, suivi et consolidation des données relatives à la gestion des déchets de chantier

         Reference number: DHA_2023DPG19908
         
      2. Main CPV code:
         72268000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La RATP souhaite se doter d’un outil de collecte, de suivi et de consolidation des données relatives à la gestion des déchets sur ses différents chantiers.

         Cet outil aura pour objectif de fluidifier et de fiabiliser la collecte de données et la remontée des indicateurs de chantiers afin de pouvoir piloter efficacement la gestion des déchets produits sur les chantiers de la RATP et assurer la traçabilité des déchets. Par ailleurs il permettra de vérifier la conformité de la RATP aux exigences réglementaires (notamment à celle de valoriser 70% des déchets BTP), de piloter les plans de progrès et d’en mesurer les effets.

         Par ailleurs, les indicateurs issus du futur outil serviront à alimenter la déclaration de performance extra-financière (DPEF) du Groupe RATP concernant la gestion des déchets de chantiers.

         L’objectif de l’outil est donc double :

         1) Collecter et suivre les données relatives à la gestion des déchets sur les chantiers et assurer la traçabilité de ces déchets.

         2) Fournir des indicateurs de pilotage sur la gestion des déchets et vérifier la conformité de la RATP à la réglementation et à ses propres objectifs.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

         Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

         • Prestations du Montant minimum :

         o Mise en œuvre de la Solution Intégrée

         Accès et maintenance du Service applicatif sur le périmètre initial pour une durée de 36 mois

         • Prestations du Montant maximum :

         o les Prestations du Montant minimum ;

         o Accès et maintenance du Service applicatif sur le périmètre initial pour une durée complémentaire de 36 mois maximum,

         o Extension du Service Applicatif pour 1000 utilisateurs supplémentaires maximum pour une durée de 72 mois maximum,

         o Les prestations associées pour un montant maximum de 100 000 €

         o Réversibilité

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité d"exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s"il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-26
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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