Engineering services (Франция - Тендер #50188666) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes coeur de sologn Номер конкурса: 50188666 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du Plan Local d"urbanisme Intercommunal
tranche ferme : Elaboration d"un Plan Local d"urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l"environnement - rapport de présentation- phase 2 : Projet d"aménagement et de développement durable (Padd)- phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
tranche ferme : Elaboration d"un Plan Local d"urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l"environnement - rapport de présentation- phase 2 : Projet d"aménagement et de développement durable (Padd)- phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
se référer au Rc
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché