Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188653)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"oise
      direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l"achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l"europe, 1 rue Cambry
      Beauvais
      60000
      France
      Téléphone: +33 344066092
      Courriel: LD-commandepublique@oise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         realisation D"Etudes et de travaux topographiques (avec ou sans incidence fonciere) et de prestations foncieres

         Numéro de référence: CG_60_20231003W2_01
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet :

         - d"une part, la réalisation d"études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu"en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)

         - et d"autre part, la réalisation d"études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu"en phase travaux (lot 4).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Est et Centre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"oise

      4. Description des prestations:
         

         les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le lot 1 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.

      14. Intitulé:
          

          réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Sud-Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"oise

      17. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.

      27. Intitulé:
          

          réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"oise

      30. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le lot 3 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.

      40. Intitulé:
          

          réalisation d"études et de travaux topographiques sans incidence foncière

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"oise

      43. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot 4 et ses annexes

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le lot 4 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait

         l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande

         publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         pour les lots 1, 2 et 3 : Titre de géomètre-expert (loi no46-942 du 7 mai 1946) inscrit au tableau de l"ordre des géomètres-experts (l"ensemble des prestations ayant une incidence foncière devra être réalisée par des géomètres experts inscrits au tableau de l"ordre des géomètres-experts)

         Conditions particulières dexécution:

         cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"économie, à l"innovation, à l"environnement, au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      beauvais

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture n"est pas publique

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