Topographical services (Франция - Тендер #50188653) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"oise Номер конкурса: 50188653 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 42 795 622 (Российский рубль) Цена оригинальная: 725 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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realisation D"Etudes et de travaux topographiques (avec ou sans incidence fonciere) et de prestations foncieres
Reference number: CG_60_20231003W2_01la présente consultation a pour objet :
- d"une part, la réalisation d"études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu"en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)
- et d"autre part, la réalisation d"études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu"en phase travaux (lot 4).
réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Est et Centre
Lot No: 1département de l"oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes
les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
Le lot 1 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.
réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Sud-Est
Lot No: 2département de l"oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes
les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
le lot 2 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.
réalisation d"études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest
Lot No: 3département de l"oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes
les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
Le lot 3 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.
réalisation d"études et de travaux topographiques sans incidence foncière
Lot No: 4département de l"oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot 4 et ses annexes
les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
Le lot 4 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande
publique
pour les lots 1, 2 et 3 : Titre de géomètre-expert (loi no46-942 du 7 mai 1946) inscrit au tableau de l"ordre des géomètres-experts (l"ensemble des prestations ayant une incidence foncière devra être réalisée par des géomètres experts inscrits au tableau de l"ordre des géomètres-experts)
Contract performance conditions:cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"économie, à l"innovation, à l"environnement, au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique
beauvais
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture n"est pas publique
Le lot 1 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du Rc.
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja), - un
référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis
d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA, - un recours en contestation de la validité de l"accord-cadre,
conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l"avis d"attribution.
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja), - un
référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis
d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA, - un recours en contestation de la validité de l"accord-cadre,
conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l"avis d"attribution.
greffe du Tribunal adminsitratif d"amiens