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Cargo handling and storage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188627)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Paris Habitat - OPH
Номер конкурса: 50188627
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240209 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Réalisation de prestations de déménagement

        Numéro de référence: 2023/346
      2. Code CPV principal:
        63100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.

        le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

        montant minimum : Sans

        montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT

        montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

        l"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.

        cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        63100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.

        le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

        montant minimum : Sans

        montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT

        montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

        l"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.

        cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        les justificatifs à produire obligatoirement sont :

        - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

        ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

        le candidat n"a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

        - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

        1. Les chiffres d"affaires globaux et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        les justificatifs à produire obligatoirement sont :

        2. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l"objet du

        marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

      Le retrait du DCE s"effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-09

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