Cargo handling and storage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188627) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Paris Habitat - OPH Номер конкурса: 50188627 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réalisation de prestations de déménagement
Numéro de référence: 2023/346La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
montant minimum : Sans
montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
l"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
montant minimum : Sans
montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
l"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
L"accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n"a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d"affaires globaux et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
2. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l"objet du
marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s"effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur