Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188407)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Provence Verte
      174 Route Départementale 554
      Brignoles
      83170
      France
      Téléphone: +33 498052483
      Courriel: achats@caprovenceverte.fr
      Fax: +33 498052483
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         m.2023-43 : Accord Cadre à Bons De Commande De Prestations Géotechniques Sur Le Territoire De L"Agglomération Provence Verte

         Numéro de référence: M.2023-43
         
      2. Code CPV principal:
         71332000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché porte sur la réalisation de missions géotechniques à réaliser sur le territoire de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte.

         La mission consiste à définir la nature, la consistance, la description et les conditions générales d"exécution concernant des études à réaliser par un géotechnicien au moyen d"enquêtes, de sondages et d"essais se rapportant au sol de fondation, destiné à fournir et à interpréter les données indispensables à la conception d"un ouvrage et à sa réalisation.

         Le contenu est décrit dans le CCTP et dans le BPUF.

         La procédure suivie est l"appel d"offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

         Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71332000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte

      4. Description des prestations:
         

         la géotechnique étudie l"interaction sol / structures et fait appel à des bases de géologie, de mécanique des sols, de mécanique des roches et de structures.

         En parallèle à la mécanique des sols des matériaux meubles, la mécanique des roches traite des matériaux rigides et les géo-matériaux cimentés traitent d"une catégorie de matériaux intermédiaires entre les sols et les roches.

         Les études géotechniques ont pour principal objet les études du sous-sol pour la construction d"ouvrages (pavillons, immeubles, voiries, ouvrages d"art....), et notamment la définition des fondations, mais aussi dans le cadre de diagnostics pour des ouvrages sinistrés. Elles traitent également des phénomènes de mouvement du sol (glissement, affaissement et autres), de déformation (tassements sous charges) et résistance mécanique.

         Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE des prestations / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.

         Sa durée initiale est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d"engagement fixée à 200 000 euros HT

         Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          marché reconductible 3 fois par période de 12 mois. Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          si en cours d"année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

         * n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord cadre.

         Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      hôtel d"agglomération de la Provence Verte

Источник закупки

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