Geotechnical engineering services (Франция - Тендер #50188407)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ca Provence Verte
      174 Route Départementale 554
      Brignoles
      83170
      France
      Telephone: +33 498052483
      E-mail: achats@caprovenceverte.fr
      Fax: +33 498052483
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         m.2023-43 : Accord Cadre à Bons De Commande De Prestations Géotechniques Sur Le Territoire De L"Agglomération Provence Verte

         Reference number: M.2023-43
         
      2. Main CPV code:
         71332000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché porte sur la réalisation de missions géotechniques à réaliser sur le territoire de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte.

         La mission consiste à définir la nature, la consistance, la description et les conditions générales d"exécution concernant des études à réaliser par un géotechnicien au moyen d"enquêtes, de sondages et d"essais se rapportant au sol de fondation, destiné à fournir et à interpréter les données indispensables à la conception d"un ouvrage et à sa réalisation.

         Le contenu est décrit dans le CCTP et dans le BPUF.

         La procédure suivie est l"appel d"offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

         Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71332000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Communauté d"agglomération de la Provence Verte

      4. Description of the procurement:
         

         la géotechnique étudie l"interaction sol / structures et fait appel à des bases de géologie, de mécanique des sols, de mécanique des roches et de structures.

         En parallèle à la mécanique des sols des matériaux meubles, la mécanique des roches traite des matériaux rigides et les géo-matériaux cimentés traitent d"une catégorie de matériaux intermédiaires entre les sols et les roches.

         Les études géotechniques ont pour principal objet les études du sous-sol pour la construction d"ouvrages (pavillons, immeubles, voiries, ouvrages d"art....), et notamment la définition des fondations, mais aussi dans le cadre de diagnostics pour des ouvrages sinistrés. Elles traitent également des phénomènes de mouvement du sol (glissement, affaissement et autres), de déformation (tassements sous charges) et résistance mécanique.

         Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: VALEUR TECHNIQUE des prestations / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.

         Sa durée initiale est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d"engagement fixée à 200 000 euros HT

         Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          marché reconductible 3 fois par période de 12 mois. Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du CCP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          si en cours d"année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

         * n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord cadre.

         Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 16:00
      Place:

      hôtel d"agglomération de la Provence Verte

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция