Repair and maintenance services of playground equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188328)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Chalon-Sur-Saône
      cs 70092
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71321
      France
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

         Numéro de référence: AOO23MGV86
         
      2. Code CPV principal:
         50870000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 001 055.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d"enfants et d"équipements plein air

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50870000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chalon-Sur-Saône

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 155 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 534 565.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      14. Intitulé:
          

          contrôle annuel principal et test HIC

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          chalon-Sur-Saône

      17. Description des prestations:
          

          il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 15 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du logiciel proposé / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 883.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      27. Intitulé:
          

          régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          chalon-Sur-Saône

      30. Description des prestations:
          

          il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 41 000euro(s) HT par an

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 196 368.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      40. Intitulé:
          

          fourniture, pose et réparation d"équipements sportifs

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          chalon-Sur-Saône

      43. Description des prestations:
          

          la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes de 135 000euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Délais d"exécution / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 241 238.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché pour toutes les entités du groupement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 09:00
      

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