Repair and maintenance services of playground equipment (Франция - Тендер #50188328) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Chalon-Sur-Saône Номер конкурса: 50188328 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 59 090 719 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 001 055 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Reference number: AOO23MGV86contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements
contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d"enfants et d"équipements plein air
Lot No: 1chalon-Sur-Saône
il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 155 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements
le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique
la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement
contrôle annuel principal et test HIC
Lot No: 2chalon-Sur-Saône
il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 15 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements
le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique
la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement
régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois
Lot No: 3chalon-Sur-Saône
il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 41 000euro(s) HT par an
le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique
la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement
fourniture, pose et réparation d"équipements sportifs
Lot No: 4chalon-Sur-Saône
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes de 135 000euro(s) (H.T.).
le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique
la valeur estimée correspond à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché pour toutes les entités du groupement
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise
chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
4ème trimestre 2027
la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution