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Repair and maintenance services of playground equipment (Франция - Тендер #50188328)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Chalon-Sur-Saône
Номер конкурса: 50188328
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 59 090 719 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 001 055 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240213 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one or more lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Chalon-Sur-Saône
      cs 70092
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71321
      France
      E-mail: Service.marches@chalonsursaone.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.ternum-bfc.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

        Reference number: AOO23MGV86
      2. Main CPV code:
        50870000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d"enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 1 001 055.00 EUR
      6. Information about lots:
        maximum number of lots: 3
        Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
        The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

    2. Description
      1. Title:

        contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d"enfants et d"équipements plein air

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        50870000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        chalon-Sur-Saône

      4. Description of the procurement:

        il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 155 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
        Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 534 565.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      14. Title:

        contrôle annuel principal et test HIC

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        50870000
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        chalon-Sur-Saône

      17. Description of the procurement:

        il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 15 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d"opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Qualité du logiciel proposé / Weighting: 50
        Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
        Price - Weighting: 40
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 28 883.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      27. Title:

        régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois

        Lot No: 3
      28. Additional CPV code(s):
        50870000
      29. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        chalon-Sur-Saône

      30. Description of the procurement:

        il s"agit pour partie d"un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d"entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 41 000euro(s) HT par an

      31. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
        Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
        Price - Weighting: 40
      32. Estimated value:
        Value excluding VAT: 196 368.00 EUR
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      35. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      36. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:

      38. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:

        la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

      40. Title:

        fourniture, pose et réparation d"équipements sportifs

        Lot No: 4
      41. Additional CPV code(s):
        50870000
      42. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        chalon-Sur-Saône

      43. Description of the procurement:

        la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes de 135 000euro(s) (H.T.).

      44. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
        Quality criterion - Name: Délais d"exécution / Weighting: 10
        Price - Weighting: 40
      45. Estimated value:
        Value excluding VAT: 241 238.00 EUR
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché s"exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      48. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      49. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique

      50. Information about electronic catalogues:

      51. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:

        la valeur estimée correspond à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché pour toutes les entités du groupement

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-13
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-14
      Local time: 09:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      4ème trimestre 2027

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      la valeur estimée correspond à l"estimation de la partie forfaitaire et à l"estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif
        22, rue d"assas BP 61616
        Dijon Cedex
        21016
        France
        Contact person: 21016
        E-mail: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
        Internet address: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution


    5. Date of dispatch of this notice
      2024-01-09

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