Medical analysis services (Франция - Тендер #50188313) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier Alpes Léman Номер конкурса: 50188313 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 306 947 907 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"examens d"anatomocytopathologie
le titulaire de l"accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l"accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements parties bénéficiaires du ght. A ce titre, l"établissement support mène la procédure de passation et signe l"accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l"exécution de l"accord-cadre à l"exception de la passation d"éventuels avenants. La présente consultation a pour objet la réalisation d"analyses d"anatomocytopathologie et prestations connexes telles que extemporanées
les établissements concernés sont : - centre Hospitalier Alpes Léman - 558 route de Findrol - 74130 Contamine sur Arve - hôpitaux du Léman - 3 avenue de la Dame - 74200 Thonon les Bains - hôpitaux du
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période de 48 mois, à compter du 01/03/2024. Montant maximum total des prestations pour la période globale de l"accord-cadre : Maximum HT 5 200 000,00 euro(s)
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
telles que mentionnées dans les documents de la consultation
le titulaire devra être titulaire de l"ensemble des autorisations liées à la pratique des examens concernés telles qu"indiquées au règlement de consultation
Contract performance conditions:prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé à l"échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation