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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188277)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl 30
Номер конкурса: 50188277
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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2024010820240215 18:00OtherDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherEconomic and financial affairs01C1201
12/01/2024    S9

France-Nîmes: Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2024/S 009-020814

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl 30
Adresse postale: 442 rue georges besse - cS 43030
Ville: Nimes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30904
Pays: France
Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un Centre de Secours et d"un Pôle d"entretien Routier à BAGARD

Numéro de référence: SPL30- 101 Concours Moe CS PER
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours est un concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur esquisse avec maquette numérique organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve.Le Département du Gard souhaite engager la construction d"un centre de Secours et d"un Pôle d"entretien Routier à BAGARD en démarche environnementale et BIM de niveau 2.Surface prévisionnelle totale du bâtiment : CS environ 2 059 m2 + per environ 1 996 mètres carrés.Sur un terrain d"assise d"environ 26 000 mètres carrés (parcelle entière) mais le projet devra s"implanter sur un terrain minimal et non sur la totalité afin de laisser un espace foncier libre.Il n"est pas prévu de décomposition en tranche.La durée prévisionnelle du marché est indiquée à l"article 1.1.4 du règlement de concours.L"attribution des travaux est prévue en marché séparés. L"Enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 6 000 000 euro(s) (H.T.).Les éléments de mission confiés au maître d"oeuvre sont définis à l"article 1.2 du règlement de concours.Le marché sera attribué au lauréat ou à l"un des lauréats du concours en application de l"article R.2122-6 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l"opération - adéquation des références fournies au regard de l"objet du marché - ecriture architecturale des références présentées dans les planches par l"architecte (mandataire ou co-traitant)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

application de l"art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l"ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l"ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - respect des contraintes d"urbanisme (y compris contraintes hydrauliques). - Insertion dans le site et écriture architecturale. - Adéquation par rapport au programme dimensionnel. - Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme. - Qualité et performance énergétique et environnementale du projet. - Qualité technique du projet proposé, au regard des objectifs BIM niveau 2. - Principe constructif et de durabilité (optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement). - Économie du projet et optimisation de l"enveloppe financière des travaux (estimations à donner) - respect du planning des études et travaux et proposition d"optimisation

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/02/2024
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d"un montant de 29 103.00 Euros ht, tva sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d"oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non strictement conformes au programme

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le versement de la prime s"effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d"examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de trente (30) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats (au plus tard le 5 du mois). Le mandataire du groupement doit transmettre une note d"honoraire. Cette note comportera, le cas échéant, une répartition de la prime entre les différents cotraitants ou sous-traitants, accompagnée des RIB correspondants

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le maître d"ouvrage est le Département du Gard. La Spl30 intervient en qualité de mandataire du maître d"ouvrage.Le concours s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - architecture (architecte inscrit à l"ordre).- Economie de la construction, - oPC,- structure, - fluides,- thermique,- hydraulique,- géotechnique,- cssi,- vrd,- bim manager niveau 2 Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d"exclusion.Il est précisé qu"en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l"architecte.Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d"un ou de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Les conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l"adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2024

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