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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #50188277)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl 30
Номер конкурса: 50188277
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010820240215 18:00OtherDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherEconomic and financial affairs01C1201
12/01/2024    S9

France-Nîmes: Architectural, construction, engineering and inspection services

2024/S 009-020814

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: spl 30
Postal address: 442 rue georges besse - cS 43030
Town: Nimes Cedex 9
NUTS code: FRJ12 Gard
Postal code: 30904
Country: France
E-mail: Celine.albouy@territoire30.com
Internet address(es):
Main address: http://www.lasegard.com
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Société publique locale
I.5)Main activity
Economic and financial affairs

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un Centre de Secours et d"un Pôle d"entretien Routier à BAGARD

Reference number: SPL30- 101 Concours Moe CS PER
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

le présent concours est un concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur esquisse avec maquette numérique organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : construction neuve.Le Département du Gard souhaite engager la construction d"un centre de Secours et d"un Pôle d"entretien Routier à BAGARD en démarche environnementale et BIM de niveau 2.Surface prévisionnelle totale du bâtiment : CS environ 2 059 m2 + per environ 1 996 mètres carrés.Sur un terrain d"assise d"environ 26 000 mètres carrés (parcelle entière) mais le projet devra s"implanter sur un terrain minimal et non sur la totalité afin de laisser un espace foncier libre.Il n"est pas prévu de décomposition en tranche.La durée prévisionnelle du marché est indiquée à l"article 1.1.4 du règlement de concours.L"attribution des travaux est prévue en marché séparés. L"Enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 6 000 000 euro(s) (H.T.).Les éléments de mission confiés au maître d"oeuvre sont définis à l"article 1.2 du règlement de concours.Le marché sera attribué au lauréat ou à l"un des lauréats du concours en application de l"article R.2122-6 du code de la commande publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l"opération - adéquation des références fournies au regard de l"objet du marché - ecriture architecturale des références présentées dans les planches par l"architecte (mandataire ou co-traitant)

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

application de l"art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l"ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l"ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - respect des contraintes d"urbanisme (y compris contraintes hydrauliques). - Insertion dans le site et écriture architecturale. - Adéquation par rapport au programme dimensionnel. - Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme. - Qualité et performance énergétique et environnementale du projet. - Qualité technique du projet proposé, au regard des objectifs BIM niveau 2. - Principe constructif et de durabilité (optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement). - Économie du projet et optimisation de l"enveloppe financière des travaux (estimations à donner) - respect du planning des études et travaux et proposition d"optimisation

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 15/02/2024
Local time: 18:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d"un montant de 29 103.00 Euros ht, tva sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d"oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non strictement conformes au programme

IV.3.2)Details of payments to all participants:

le versement de la prime s"effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d"examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de trente (30) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats (au plus tard le 5 du mois). Le mandataire du groupement doit transmettre une note d"honoraire. Cette note comportera, le cas échéant, une répartition de la prime entre les différents cotraitants ou sous-traitants, accompagnée des RIB correspondants

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

le maître d"ouvrage est le Département du Gard. La Spl30 intervient en qualité de mandataire du maître d"ouvrage.Le concours s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - architecture (architecte inscrit à l"ordre).- Economie de la construction, - oPC,- structure, - fluides,- thermique,- hydraulique,- géotechnique,- cssi,- vrd,- bim manager niveau 2 Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d"exclusion.Il est précisé qu"en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l"architecte.Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d"un ou de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Les conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l"adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UWdVKQCyg_

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Town: Nimes Cedex 09
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 466273700
Internet address: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Postal address: boulevard Paul Peytral
Town: Marseille Cedex 20
Postal code: 13282
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Town: Nimes Cedex 09
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 466273700
Internet address: http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/01/2024

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