Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188248)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis - 34 Place des Corolles
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 251785177
      Courriel: freddy.rabec@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché travaux groupés souterrains sur le territoire de la Direction Regionale Enedis Normandie

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les travaux portent sur :

         • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

         • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

         • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

         • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

         • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

         • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 95 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché travaux groupés souterrains sur le département de l"Eure (27)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les travaux portent sur :

         • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

         • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

         • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

         • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

         • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

         • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 23 375 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 4 675 000 €.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de l"Eure (27) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

      14. Intitulé:
          

          Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Ouest (76)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les travaux portent sur :

          • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

          • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

          • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

          • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

          • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

          • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 750 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 5 150 000 €.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Ouest (76) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

      27. Intitulé:
          

          Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Est (76)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Les travaux portent sur :

          • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

          • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

          • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

          • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

          • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

          • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 45 875 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 9 175 000 €.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Est (76) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Genie Civil Electrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L"aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

         - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

         - la confection de niches et de fouilles de raccordements;

         - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d"émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

         - l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

         - la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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