Construction work for electricity power lines (Франция - Тендер #50188248)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis
      Tour Enedis - 34 Place des Corolles
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Telephone: +33 251785177
      E-mail: freddy.rabec@enedis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.enedis.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché travaux groupés souterrains sur le territoire de la Direction Regionale Enedis Normandie

      2. Main CPV code:
         45231400
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Les travaux portent sur :

         • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

         • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

         • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

         • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

         • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

         • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 95 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Marché travaux groupés souterrains sur le département de l"Eure (27)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45231400
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les travaux portent sur :

         • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

         • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

         • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

         • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

         • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

         • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 23 375 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 4 675 000 €.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de l"Eure (27) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

      14. Title:
          

          Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Ouest (76)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45231400
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Les travaux portent sur :

          • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

          • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

          • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

          • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

          • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

          • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 25 750 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 5 150 000 €.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Ouest (76) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

      27. Title:
          

          Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Est (76)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45231400
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Les travaux portent sur :

          • les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers et les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

          • les études préliminaires à la réalisation des travaux,

          • les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,

          • les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),

          • la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,

          • Les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 45 875 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches optionnelles d"un volume global de 9 175 000 €.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 - Marché travaux groupés souterrains sur le département de la Seine Maritime Est (76) - constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot comprenant les tranches optionnelles sur la durée maximale du marché.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Genie Civil Electrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L"aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

         - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

         - la confection de niches et de fouilles de raccordements;

         - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d"émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

         - l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

         - la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-06
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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