Transport systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188246)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smmag Mobilités de l"aire Grenobloise
      le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
      Grenoble
      38031
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         élaboration du plan de mobilité du Smmag à l"horizon 2035 - appui volet logistique

         Numéro de référence: 2024-Etu-Smag-0001
         
      2. Code CPV principal:
         71311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Smmag s"est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l"horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de planification et de programmation, il doit présenter un programme d"action listant les projets à réaliser ou à étudier, avec leur planning associé. Ce programme d"action intègrera un volet sur la logistique. Le présent marché a pour objet d"accompagner le Syndicat Mixte des Mobilités de l"aire Grenobloise (Smmag) dans l"élaboration du volet logistique du plan d"action du Pdm.Il s"agit d"un accord-cadre "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du Smmag 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:
         

         le Smmag s"est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l"horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de planification et de programmation, il doit présenter un programme d"action listant les projets à réaliser ou à étudier, avec leur planning associé. Ce programme d"action intègrera un volet sur la logistique. Le présent marché a pour objet d"accompagner le Syndicat Mixte des Mobilités de l"aire Grenobloise (Smmag) dans l"élaboration du volet logistique du plan d"action du Pdm.Il s"agit d"un accord-cadre "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations sont financées sur le budget du Smmag

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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