Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188155)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52 avenue saint Just
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Christelle.anton@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511075&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurance relatifs aux risques de construction

         Numéro de référence: 2023-0609
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la mission est d"assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d"ouvrage et dont le coût de construction n"excède pas 50 000 000 (T.T.C.)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 419 084.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d"un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département des Bouches du Rhône

      4. Description des prestations:
         

         dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d"un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 709 742.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Bouches du Rhône

      17. Description des prestations:
          

          dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d"un montant supérieur ou égal à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.) et inférieur ou égal à 50 000 000 euro(s) (T.T.C.)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 177 470.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les Compagnies d"assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l"agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d"assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance).Les Intermédiaires en assurances devront fournir :- le mandat de la société d"assurance qu"il représente : s"agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d"acteurs concernés. Ainsi, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l"intermédiaire d"assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l"appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l"étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l"offre au nom et pour le compte de la société d"assurance. - la copie de l"immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d"assurance - l"Attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l"année et le destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d"assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L 500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      département des Bouches du Rhône

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