Insurance services (Франция - Тендер #50188155) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Departementa des Bouches-Du R Номер конкурса: 50188155 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 142 794 764 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 419 084 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurance relatifs aux risques de construction
Reference number: 2023-0609la mission est d"assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (Do) ; Constructeur Non Réalisateur (Cnr) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d"ouvrage et dont le coût de construction n"excède pas 50 000 000 (T.T.C.)
néant
dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d"un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot No: 1département des Bouches du Rhône
dommages Ouvrage " (do) et " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) pour les opérations d"un montant inférieur à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
dommages Ouvrage " (do), Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd
Lot No: 2département des Bouches du Rhône
dommages Ouvrage " (do), " Constructeur Non Réalisateur " (cnr) et " Contrat collectif de Responsabilité Décennale " (ccrd) pour les opérations d"un montant supérieur ou égal à 18 000 000 euro(s) (T.T.C.) et inférieur ou égal à 50 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
les Compagnies d"assurance devront fournir un agrément de branche (en cas de groupement, l"agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d"assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance).Les Intermédiaires en assurances devront fournir :- le mandat de la société d"assurance qu"il représente : s"agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d"acteurs concernés. Ainsi, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l"intermédiaire d"assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l"appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l"étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l"offre au nom et pour le compte de la société d"assurance. - la copie de l"immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d"assurance - l"Attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l"année et le destinataire
la marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d"assurance en vertu des article L 310-1 et suivants, L 500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
département des Bouches du Rhône
le montant de la valeur estimé du marché représente le montant estimé pour la durée totale du marché.L"estimation pour le lot 1 est de 709 742euro(s) HT sur 4 ans, soit 177 436euro(s) Ht/Annuelle.L"Estimation pour le lot 2 est de 1 177 470euro(s) HT sur 4 ans, soit 294 368euro(s) Ht/Annuelle.Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois.Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois.les critères retenus pour le jugement des offres sont notés de 0 à 100 puis pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :Critères Pondération1-Nature et étendues des garanties 45 %2-Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion 10 %3-Moyens humains 10 %4-Prix des prestations 35 %La langue dans laquelle le présent l"avis est rédigé et publié , est le français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation à l"article 5
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1.551-13 à L. 551-23 du CIA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CIA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L 1551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1.551-13 à L. 551-23 du CIA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CIA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Marseille