Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187797)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis - 34 Place des Corolles
      PARIS la défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 626842894
      Courriel: lilian.beaufils@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         TO6E3 – DR NMP – Raccordement producteurs BT > 36kVA

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu"ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires du Tarn, Tarn et Garonne, de l"Aveyron, la Lozère, et du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 912 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 1 AVL

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Départements Aveyron et Lozère

      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu"ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires de l"Aveyron, et de la Lozère. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 875 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

          Le lot 1 sera attribué à plusieurs attributaires.

      14. Intitulé:
          

          TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 2 Lot

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Lot

      17. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu"ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

          Le lot 2 sera attribué à 1 attributaire.

      27. Intitulé:
          

          TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 3 TetG

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Tarn et Garonne

      30. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu"ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn et Garonne. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 462 500.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 3 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

          Le lot 3 sera attribué à 1 attributaire.

      40. Intitulé:
          

          TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 4 Tarn

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département du Tarn

      43. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu"ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 625 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.

          Le marché est d"une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

          Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l"option de durée.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot 4 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

          Le lot 4 sera attribué à 1 attributaire.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

         Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

         Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

         Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

         Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu"au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

         Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

         •UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

         •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

         •Norme C11-201

         •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

         •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

         •Code de la voirie routière

         •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

         -GCE : travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité,

         -ACE : réalisation des accessoires électricité en ligne,

         ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

         Définition de l"aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Électricité (GCE) : l"aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux

         électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.

         Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):

         — la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,

         — la confection de niches et de fouilles de raccordements,

         — la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose

         d"émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les

         accessoires,

         — l"enlèvement des matériaux non réutilisables,

         — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou

         provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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