Construction work for tunnels (Франция - Тендер #50187791)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA
      Direction Opérationnelle des Achats Production Sud-Ouest (DOAP-SO) – 4, rue Claude Marie-Perroud
      TOULOUSE CEDEX
      31096
      France
      Telephone: +33 668153263
      E-mail: marianne.augagneur@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux de construction de la galerie souterraine de reconnaissances de l’aménagement de Montézic II

      2. Main CPV code:
         45221240
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Réalisation de la galerie de reconnaissances de la future usine de Montezic II, de galerie(s) secondaire(s) et d’une campagne de reconnaissances au droit de futurs ouvrages (Usine et cheminée d’équilibre aval)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Usine de Montézic, 12460 Montézic

      4. Description of the procurement:
         

         Réalisation de la galerie souterraine de reconnaissances de l’usine de Montézic II (les quantités sont estimatives) :

         1) Réalisation en méthode traditionnelle, de la galerie de reconnaissances de la future usine de Montézic II (727m, section 47m²) et d’une galerie secondaire (196m, section 27m²). En option, réalisation de la galerie de reconnaissances aux futures cheminées d’équilibre aval de l’usine (339m, section 19m²).

         2) Réalisation d’une campagne de reconnaissances par sondages au droit de la future usine et en option au droit des cheminées d’équilibre aval.

         3) Marinage et mise en remblai des déblais (80 000m3) pour création de plateformes. Réalisation de travaux de VRD au droit de l’entrée en terre de la galerie de reconnaissances et au niveau des plateformes créées.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Sélection des candidats sur la base du Dossier d"Examen d"Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF (https://pha2.edf.com) sous la Demande de Manifestation d"Intérêts n°AVIS005184.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          OPTIONS DE DURÉE : Durée ferme estimée de 24 mois et deux durées optionnelles de 12 mois chacune. Les options de durée seront décrites dans le Marché.

          OPTIONS TECHNIQUES : Les options techniques sont décrites dans le document technique joint à l’avis de marché et est disponible sur le portail achat à l’adresse suivante : https://pha2.edf.com.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1.1) Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         1.2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         2.1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         2.2) Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 38 000 000 euros en cas de candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat accepte la libre consultation des documents et justificatifs fournis permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu"il a apportés.

         3.1) Le candidat justifie d"au moins 3 références récentes (de - de 10 ans) de travaux équivalents en termes de complexité sur le périmètre complet "réalisation de galerie à l"explosif avec mise en remblai des déblais".

         3.2) Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement):

         3.2.1) Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et matériels qu"il compte affecter pour chacune des composantes techniques du projet (excavation souterraine en méthode traditionnelle, gestion du risque radon, soutènement en galerie, marinage et mise en remblai).

         3.2.2) Le candidat décrit l"organisation qu"il envisage de mettre en œuvre pendant la phase de chantier adaptée et pertinente pour des travaux de cette ampleur.

         3.3) Le candidat, seul ou en groupement, démontre ses capacités techniques et humaines à définir et piloter un chantier de creusement en méthode observationnelle (bonne perception de l"environnement et adaptation continue en fonction du terrain rencontré).

         3.4) Le candidat, seul ou en groupement, démontre ses capacités à définir et piloter un Plan de Management des Risques (PMR): joindre une référence de PMR complète et détaillée pour des travaux similaires identifiant en autres les risques géotechniques.

         4.1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.2) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.3.1) Le candidat dispose d"un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.3.2) Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) de son personnel interne.

         Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) de ses intérimaires et CDIC.

         Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.

         5) - Le candidat accepte d"appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l"engagement du candidat.

         - Communication en langue française : Le candidat dispose de personnel d"encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l"engagement du candidat.

         En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant pour l"ensemble des questions de 1 à 5.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         6) Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature

         Dans un seul et même document

         Les informations et documents demandés aux chapitres:

         - III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession

         - III.1.2) Capacité économique et financière

         - III.1.3) Capacité technique et professionnelle

         devront être joints dans un seul et même document, le DEA (Dossier d"Examen d"Aptitude) dont la trame est disponible sur le portail achat EDF.

         Chaque critère numéroté repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l"architecture.

         Pour chacun des critères, il conviendra d"indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère. Il sera possible de faire des renvois vers des annexes numérotées telles qu"indiquées dans le DEA. Ce document sera limité à 70 pages, annexes comprises.

         Pour la question 3.1, le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l"ensemble des items ci-dessous :

         1) L"objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s),

         2) La nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat,

         3) Le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME),

         4) Les délais d"exécution pour la part réalisée par le candidat,

         5) Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

         6) La situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

         7) La part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l"affaire globale

         8) Un avis client du déroulement général du chantier.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références, le volume des références.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Financement sur ressources propres ;

         - Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture ;

         - Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-21
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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