Construction work for tunnels (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187791)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction Opérationnelle des Achats Production Sud-Ouest (DOAP-SO) – 4, rue Claude Marie-Perroud
      TOULOUSE CEDEX
      31096
      France
      Téléphone: +33 668153263
      Courriel: marianne.augagneur@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de construction de la galerie souterraine de reconnaissances de l’aménagement de Montézic II

      2. Code CPV principal:
         45221240
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Réalisation de la galerie de reconnaissances de la future usine de Montezic II, de galerie(s) secondaire(s) et d’une campagne de reconnaissances au droit de futurs ouvrages (Usine et cheminée d’équilibre aval)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Usine de Montézic, 12460 Montézic

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation de la galerie souterraine de reconnaissances de l’usine de Montézic II (les quantités sont estimatives) :

         1) Réalisation en méthode traditionnelle, de la galerie de reconnaissances de la future usine de Montézic II (727m, section 47m²) et d’une galerie secondaire (196m, section 27m²). En option, réalisation de la galerie de reconnaissances aux futures cheminées d’équilibre aval de l’usine (339m, section 19m²).

         2) Réalisation d’une campagne de reconnaissances par sondages au droit de la future usine et en option au droit des cheminées d’équilibre aval.

         3) Marinage et mise en remblai des déblais (80 000m3) pour création de plateformes. Réalisation de travaux de VRD au droit de l’entrée en terre de la galerie de reconnaissances et au niveau des plateformes créées.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Sélection des candidats sur la base du Dossier d"Examen d"Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF (https://pha2.edf.com) sous la Demande de Manifestation d"Intérêts n°AVIS005184.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          OPTIONS DE DURÉE : Durée ferme estimée de 24 mois et deux durées optionnelles de 12 mois chacune. Les options de durée seront décrites dans le Marché.

          OPTIONS TECHNIQUES : Les options techniques sont décrites dans le document technique joint à l’avis de marché et est disponible sur le portail achat à l’adresse suivante : https://pha2.edf.com.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1.1) Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         1.2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2.1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         2.2) Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 38 000 000 euros en cas de candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat accepte la libre consultation des documents et justificatifs fournis permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu"il a apportés.

         3.1) Le candidat justifie d"au moins 3 références récentes (de - de 10 ans) de travaux équivalents en termes de complexité sur le périmètre complet "réalisation de galerie à l"explosif avec mise en remblai des déblais".

         3.2) Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement):

         3.2.1) Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et matériels qu"il compte affecter pour chacune des composantes techniques du projet (excavation souterraine en méthode traditionnelle, gestion du risque radon, soutènement en galerie, marinage et mise en remblai).

         3.2.2) Le candidat décrit l"organisation qu"il envisage de mettre en œuvre pendant la phase de chantier adaptée et pertinente pour des travaux de cette ampleur.

         3.3) Le candidat, seul ou en groupement, démontre ses capacités techniques et humaines à définir et piloter un chantier de creusement en méthode observationnelle (bonne perception de l"environnement et adaptation continue en fonction du terrain rencontré).

         3.4) Le candidat, seul ou en groupement, démontre ses capacités à définir et piloter un Plan de Management des Risques (PMR): joindre une référence de PMR complète et détaillée pour des travaux similaires identifiant en autres les risques géotechniques.

         4.1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.2) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.3.1) Le candidat dispose d"un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un système de management de la sécurité type ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

         4.3.2) Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) de son personnel interne.

         Le candidat fournit les taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) de ses intérimaires et CDIC.

         Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.

         5) - Le candidat accepte d"appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l"engagement du candidat.

         - Communication en langue française : Le candidat dispose de personnel d"encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l"engagement du candidat.

         En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant pour l"ensemble des questions de 1 à 5.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         6) Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature

         Dans un seul et même document

         Les informations et documents demandés aux chapitres:

         - III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession

         - III.1.2) Capacité économique et financière

         - III.1.3) Capacité technique et professionnelle

         devront être joints dans un seul et même document, le DEA (Dossier d"Examen d"Aptitude) dont la trame est disponible sur le portail achat EDF.

         Chaque critère numéroté repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l"architecture.

         Pour chacun des critères, il conviendra d"indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère. Il sera possible de faire des renvois vers des annexes numérotées telles qu"indiquées dans le DEA. Ce document sera limité à 70 pages, annexes comprises.

         Pour la question 3.1, le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l"ensemble des items ci-dessous :

         1) L"objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s),

         2) La nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat,

         3) Le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME),

         4) Les délais d"exécution pour la part réalisée par le candidat,

         5) Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

         6) La situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

         7) La part en propre, la part sous traitée dans chacun des références similaires et la volumétrie (%) exécutée par rapport à l"affaire globale

         8) Un avis client du déroulement général du chantier.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références, le volume des références.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement sur ressources propres ;

         - Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture ;

         - Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-21
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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