Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187721)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre hospitalier bretagne atlantique
      etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d"un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
      Vannes Cedex
      56017
      France
      Téléphone: +33 297292105
      Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453676&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453676&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance préventive et corrective de type constructeur avec assistance technique 24h/24 des installations haute et basse tensions

         Numéro de référence: GHBA_MTCE_HTBT
         
      2. Code CPV principal:
         50532000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maintenance préventive et corrective de type constructeur avec assistance technique 24h/24 des installations haute et basse tensions de l"epsm Morbihan (Saint Avé), du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l"ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais) et de l"ehpad La Rose des Vents (Quiberon). Les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 390 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         epsm Morbihan

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50532000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         localisation des équipements en Annexe A1 du CCTP

      4. Description des prestations:
         

         maintenance préventive et corrective de type constructeur avec assistance technique 24h/24 des installations haute et basse tensions de l"epsm Morbihan (Saint Avé)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-05-01
         Fin: 2025-02-28
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public s"exécute à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu"au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n"excèdera pas 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 175 000,00 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          direction commune

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          liste des équipements au Bordereau de prix et en Annexe B1 du CCTP

      17. Description des prestations:
          

          maintenance préventive et corrective de type constructeur avec assistance technique 24h/24 des installations haute et basse tensions du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l"ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais) et de l"ehpad La Rose des Vents (Quiberon)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-04
          Fin: 2025-02-28
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public s"exécute à compter du 4 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu"au 28 février 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n"excèdera pas 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 172 500,00 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1 pré-rempli) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager l"opérateur économique (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli) / Pour le Lot 1, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la capacité de leur personnel à réaliser la maintenance de l"ensemble des équipements concernés pour le marché public jusqu"au niveau 5

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l"article 18.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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