Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187608) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Bezannes Номер конкурса: 50187608 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts et du stade de football Carlos Bianchi-
le présent marché a pour objet l"entretien des espaces verts de la commune de Bezannes, et du stade de football municipal Carlos Bianchi
1 rue Source de Muire, 51430 BEZANNES
entretien des espaces verts
1 rue Source de Muire, 51430 BEZANNES
entretien du stade de football Carlos Bianchi
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne