Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187562)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      terre et toit
      7 avenue de Tizé - bâtiment f cs 53604
      Thorigne Fouillard Cedex
      35236
      France
      Téléphone: +33 223252783
      Courriel: Marchespublics@terreettoit.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183328&orgAcronyme=i3y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183328&orgAcronyme=i3y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres

         Numéro de référence: 2024_GEOMETRE
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ille-Et-Vilaine

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande faisant l"objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu dans les limites financières suivantes pour chacune de ses périodes d"exécution : - montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtCes prestations pourront notamment comprendre : - interventions foncières- interventions liées aux études générales- interventions liées aux travaux d"infrastructures- interventions liées à la commercialisation- autres interventionsces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d"aménagement menées par Terre&Toit en Ille-Et-Vilaine.Ces prestations et leurs modalités d"exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l"apparition des besoins de l"acheteur.L"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes permettant l"allotissement de la procédure

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d"un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.- Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l"opérateur économique ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Conformément aux l"article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir : - les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit ; - les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d"une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Obligation leur est faite d"indiquer précisément les références de la consultation correspondante (objet et date limite de remise des offres). Le candidat ne pourra se prévaloir d"un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur en cas d"insuffisance des informations transmises

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique; - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ; - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l"un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacitépar tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         paiement sur le budget de Terre&Toit. Aucune avance. Aucune retenue de garantie. Les prestations faisant l"objet de l"accord-cadre seront traitées à prix unitaires par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées, et feront l"objet de l"émission de bons de commande. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      terre & Toit

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date et le lieu d"ouverture des offres sont donnés à titre indicatif

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