Topographical services (Франция - Тендер #50187562)

1. Section I
   1. Name and addresses
      terre et toit
      7 avenue de Tizé - bâtiment f cs 53604
      Thorigne Fouillard Cedex
      35236
      France
      Telephone: +33 223252783
      E-mail: Marchespublics@terreettoit.bzh
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183328&orgAcronyme=i3y
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183328&orgAcronyme=i3y
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Other activity: Aménagement
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres

         Reference number: 2024_GEOMETRE
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ille-Et-Vilaine

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande faisant l"objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu dans les limites financières suivantes pour chacune de ses périodes d"exécution : - montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtCes prestations pourront notamment comprendre : - interventions foncières- interventions liées aux études générales- interventions liées aux travaux d"infrastructures- interventions liées à la commercialisation- autres interventionsces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d"aménagement menées par Terre&Toit en Ille-Et-Vilaine.Ces prestations et leurs modalités d"exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l"apparition des besoins de l"acheteur.L"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes permettant l"allotissement de la procédure

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d"un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.- Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l"opérateur économique ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Conformément aux l"article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir : - les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit ; - les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d"une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Obligation leur est faite d"indiquer précisément les références de la consultation correspondante (objet et date limite de remise des offres). Le candidat ne pourra se prévaloir d"un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur en cas d"insuffisance des informations transmises

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque candidat individuel ou chaque membre d"un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique; - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ; - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l"un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacitépar tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         paiement sur le budget de Terre&Toit. Aucune avance. Aucune retenue de garantie. Les prestations faisant l"objet de l"accord-cadre seront traitées à prix unitaires par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées, et feront l"objet de l"émission de bons de commande. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l"accord-cadre

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 16:30
      Place:

      terre & Toit

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date et le lieu d"ouverture des offres sont donnés à titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция