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Teaching supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187509)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Mitry-Mory
Номер конкурса: 50187509
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 11 864 717 (Российский рубль) Цена оригинальная: 201 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2024010920240214 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Mitry-Mory
  11-13 rue Paul Vaillant Couturier
  Mitry Mory
  77290
  France
  Téléphone: +33 160216156
  Courriel: Marchespublics@mitry-mory.net
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__edchLZspw
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__edchLZspw&v=1&selected=0
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory
    Numéro de référence: 24M01
  2. Code CPV principal:
    39162110
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    la présente consultation concerne : L"Achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory. Lot 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville Lot 2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville Lot 3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 201 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    néant
2. Description
  1. Intitulé:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    39162110
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    mitry-Mory
  4. Description des prestations:
    
    lot no 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
    Critère de qualité - Nom: Délai d"execution et de livraison / Pondération: 10
    Prix - Pondération: 60
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
    Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    37000000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    mitry-Mory
  17. Description des prestations:
    
    lot no2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
    Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution et de livraison / Pondération: 10
    Prix - Pondération: 60
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
    Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    22112000, 22111000, 22100000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    mitry-Mory
  30. Description des prestations:
    
    lot no3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 40
    Critère de qualité - Nom: Modalité de livraison / Pondération: 40
    Prix - Pondération: 20
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
    Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, tels que prévus à l"article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Formulaire Dc4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l"un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- attestations d"assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels et l"attestation d"assurance en responsabilité civile décennale
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    sans objet
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-02-14
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-02-15
  Heure locale: 09:00
  Lieu:
  mitry-Mory

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le calendrier n"est pas défini
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l"adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d"apporter au plus tard le 07/02/2024, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n"élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 02/02/2024 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 07/02/2024condition de remise des offres: En application de l"article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l"heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l"heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu"une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d"une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L"Unité monétaire est l"euro.-il s"agit d"un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique et le CCAG Fcs-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Melun
  43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
  Melun Cedex
  77008
  France
  Point(s) de contact: 77008
  Téléphone: +33 160566630
  Fax: +33 160566610
  Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
  sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
  Paris Cedex 15
  75911
  France
  Point(s) de contact: 75911
  Téléphone: +33 182524272
  Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
  Fax: +33 182524295
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  précisions concernant les délais d"introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  précisions concernant les délais d"introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
  tribunal administratif de Melun
  43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
  Melun Cedex
  77008
  France
  Point(s) de contact: 77008
  Téléphone: +33 160566630
  Fax: +33 160566610
  Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
2024-01-09

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