Teaching supplies (Франция - Тендер #50187509) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mitry-Mory Номер конкурса: 50187509 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 11 864 717 (Российский рубль) Цена оригинальная: 201 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory
Reference number: 24M01la présente consultation concerne : L"Achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory. Lot 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville Lot 2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville Lot 3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
néant
achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
Lot No: 1mitry-Mory
lot no 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
Lot No: 2mitry-Mory
lot no2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
Lot No: 3mitry-Mory
lot no3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n"excède 4 ans
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, tels que prévus à l"article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Formulaire Dc4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l"un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- attestations d"assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels et l"attestation d"assurance en responsabilité civile décennale
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
sans objet
mitry-Mory
le calendrier n"est pas défini
le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l"adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d"apporter au plus tard le 07/02/2024, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n"élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 02/02/2024 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 07/02/2024condition de remise des offres: En application de l"article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l"heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l"heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu"une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d"une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L"Unité monétaire est l"euro.-il s"agit d"un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique et le CCAG Fcs-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
précisions concernant les délais d"introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Melun