Geotechnical engineering services (Франция - Тендер #50187494) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: isere Amenagement Номер конкурса: 50187494 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre pour la réalisation de prestations d"études géotechniques sur la zip inspira (38)
Reference number: 2024-1074-IA-002accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d"études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (zip) " inspira " située sur les Communes de Salaise-Sur-Sanne et Sablons (38)
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d"études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (zip) " inspira " située sur les Communes de Salaise-Sur-Sanne et Sablons (38)
la durée de l"accord-cadre est de 1 ans à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour un an supplémentaire, sans que la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
l"Accord-Cadre sera conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT, sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises
séance non publique
l"Accord-Cadre sera conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT, sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises
Référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
tribunal Judiciaire de Lyon