Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187420) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc Gérardmer Hautes Vosges Номер конкурса: 50187420 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets-
la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l"issue d"une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8 communes. La CCGHV est en cours d"optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en oeuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire, sur l"ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en oeuvre d"une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés permettant d"équiper le territoire pour le flux OMR et d"assurer le renouvellement de son parc actuel de conteneurs de collecte en apport volontaire du verre, des emballages multimatériaux et des cartons
16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
fourniture et livraison de conteneurs aériens
16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
fourniture, livraison et pose de conteneurs semi-enterrés
16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy