Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187351)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494467398
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23moe11 Prestations de maitrise d"oeuvre et missions complémentaires, pour travaux de réhabilitation d"ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l"augias avant rejet en mer à Six Fours

         Numéro de référence: 23MOE11
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maîtrise d"oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de réhabilitation d"ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l"augias avant rejet en mer à Six Fours les Plages. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Mission témoin (diag avp pro act visa exe partiel det aor) a prix forfaitaire provisoire. Missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s"élève à : 1 300 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 117 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000, 71311300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         six-Fours-Les-Plages : rond-point du Traité de l"elysée Konrad Adenauer Charles de Gaulle (83140)

      4. Description des prestations:
         

         deux cadres se rejettent en mer :

         - l"Assainissement pluvial de l"avenue de la Mer, par un cadre 2*1 m,

         - le cours d"eau de l"augias (160 ha de bassin versant) par un cadre de 3*1.5 m.

         Les exutoires sont en grande partie immergés en permanence.

         Il a été décidé de s"orienter vers une solution de mise à ciel ouvert des cadres, depuis l"aval du rond-point jusqu"en amont de la mer, de façon à faciliter les conditions de curage et éviter l"obstruction des cadres par les dépôts de sable/posidonie.

         Le projet consisterait à ouvrir les 2 cadres sur une section en U de 4 m de largeur depuis la digue en gabions (mer) jusqu"au rond-point

         Tranche ferme 4 tranches optionnelles. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 36 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 117 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires (art 1.6 du Rc). Clause de réexamen (art 1.7 du Rc) en cas de données personnelles en cours d"exécution, fixation forfait définitif, suppression d"indice; Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles.

          Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin étendue au Diag

          Tranche Optionnelle 1 :

          Mission complémentaire 1 - rEG 1 - pAC (Porter à connaissance)

          tranche Optionnelle 2 :

          Mission complémentaire 2 - rEG 2 - dLE (Dossier de déclaration Loi sur l"eau)

          tranche Optionnelle 3 :

          Mission complémentaire 3 - rEG 3 - dAE (Dossier d"autorisation environnementale)

          tranche Optionnelle 4 :

          Mission complémentaire 4 - rEG 4 - cas par cas

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les tranches seront affermies sans indemnité d"attente ou de dédit.

          Modalités de financement et de paiement : Art 4.1 du Rc.

          Signature électronique exigée (art 7.1 du Rc)

          Clause de réexamen (art 1.7 du Rc)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d"équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le titulaire, dans le cadre de l"exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l"environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l"exécution du marché seront demandées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      toulon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

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