Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #50187351)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Telephone: +33 494467398
      E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23moe11 Prestations de maitrise d"oeuvre et missions complémentaires, pour travaux de réhabilitation d"ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l"augias avant rejet en mer à Six Fours

         Reference number: 23MOE11
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         maîtrise d"oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de réhabilitation d"ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l"augias avant rejet en mer à Six Fours les Plages. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Mission témoin (diag avp pro act visa exe partiel det aor) a prix forfaitaire provisoire. Missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s"élève à : 1 300 000 euros (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 117 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000, 71311300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         six-Fours-Les-Plages : rond-point du Traité de l"elysée Konrad Adenauer Charles de Gaulle (83140)

      4. Description of the procurement:
         

         deux cadres se rejettent en mer :

         - l"Assainissement pluvial de l"avenue de la Mer, par un cadre 2*1 m,

         - le cours d"eau de l"augias (160 ha de bassin versant) par un cadre de 3*1.5 m.

         Les exutoires sont en grande partie immergés en permanence.

         Il a été décidé de s"orienter vers une solution de mise à ciel ouvert des cadres, depuis l"aval du rond-point jusqu"en amont de la mer, de façon à faciliter les conditions de curage et éviter l"obstruction des cadres par les dépôts de sable/posidonie.

         Le projet consisterait à ouvrir les 2 cadres sur une section en U de 4 m de largeur depuis la digue en gabions (mer) jusqu"au rond-point

         Tranche ferme 4 tranches optionnelles. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 36 mois

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 117 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires (art 1.6 du Rc). Clause de réexamen (art 1.7 du Rc) en cas de données personnelles en cours d"exécution, fixation forfait définitif, suppression d"indice; Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles.

          Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin étendue au Diag

          Tranche Optionnelle 1 :

          Mission complémentaire 1 - rEG 1 - pAC (Porter à connaissance)

          tranche Optionnelle 2 :

          Mission complémentaire 2 - rEG 2 - dLE (Dossier de déclaration Loi sur l"eau)

          tranche Optionnelle 3 :

          Mission complémentaire 3 - rEG 3 - dAE (Dossier d"autorisation environnementale)

          tranche Optionnelle 4 :

          Mission complémentaire 4 - rEG 4 - cas par cas

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les tranches seront affermies sans indemnité d"attente ou de dédit.

          Modalités de financement et de paiement : Art 4.1 du Rc.

          Signature électronique exigée (art 7.1 du Rc)

          Clause de réexamen (art 1.7 du Rc)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d"équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le titulaire, dans le cadre de l"exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l"environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l"exécution du marché seront demandées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-14
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-15
      Local time: 09:00
      Place:

      toulon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция