Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187267) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: angers Loire Métropole Номер конкурса: 50187267 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de pièces détachées non captives et batteries pour le parc des véhicules légers
Numéro de référence: A23TEISPCSVLla consultation est constituée de 2 lots. Chaque lot fera l"objet d"un marché séparé : accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).
Durée initiale du marché : 1 an, reconductible trois fois un an pour une durée de 4 ans maximum.
Accords-cadres sans minimum et avec un maximum par période d"exécution (cf. Acte d"engagement).
Règle de répartition des bons de commande : en cascade (cf. CCAP article 5)
pièces détachées non captives
Lot nº: 1fourniture de pièces détachées non captives : pièces d"entretien courant, pièces relatives à l"injection, l"allumage, les capteurs, pièces moteur, pièces châssis hydraulique, pièces de refroidissement, chauffage, climatisation..
Les marques proposées devront être à minima des équivalences de la marque souhaitée " qualité d"origine ". Les pièces de rechange sont exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité en est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisées pour le montage des véhicules automobiles.
montant maximum par période d"exécution : 470 000 euro (H.T.).
durée initiale 1 an. Reconduction tacite possible trois fois un an. Durée totale maximum 4 ans
batteries
Lot nº: 2fourniture de batteries, qualité premium
les besoins sont principalement portés sur les batteries automobile 12 volts pour différentes utilisations : démarrage, annexe, traction, signalisation lumineuse.
Montant maximum par période d"exécution : 40 000 euro (H.T.).
durée initiale 1 an. Reconduction tacite possible trois fois un an. Durée totale maximum 4 ans
- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques (ou Dc1)
- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (ou Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- l"Attestation sur l"honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
- Liste de trois principaux clients (privés ou publics) avec des besoins équivalents à ceux d"angers Loire Métropole, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Nantes