Digital mapping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187168)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans (2 lots)

         Numéro de référence: M23f0189
         
      2. Code CPV principal:
         71354100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans (2 lots). Chacun des deux lots prendra la forme d"un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est restreinte et se déroule en deux phases :1ère phase : sélection d"un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation.2ème phase : après classement, choix d"une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l"attribution de l"accord cadre suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de la consultation.Il n"est pas attendu de remise d"offre à ce stade

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans situées au Nord de la Loire

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71354100, 71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l"accord-cadre.La première durée de validité est fixée du 11 mars 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l"accord-cadre est de 3 ans et 9 mois ½

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de relevés topographiques et de géo-référencement des installations d"éclairage public en classe A sur les communes de la Métropole d"orléans situées au Sud de la Loire

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71354100, 71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de validité de l"accord-cadre.La première durée de validité est fixée 23 juillet 2024 jusqu"au 31 décembre 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée maximale de l"accord-cadre est de 3 ans et 5 mois

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de réalisation du test sur site et de la livraison consécutive des données / Pondération: 70
          Coût - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          conformément aux dispositions du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Une lettre de candidature (Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L5141-11 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-une déclaration (Dc2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (Dc1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l"exécution du présent accord cadre.Le formulaire Dc2 est disponible sur internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique, incluant les logiciels informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.-une liste des principales prestations correspondant aux missions objet de l"accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         -Certification en détection de réseau et géo-référencement selon l"arrêté du 15 février 2012,-habilitations électriques (basse et haute tension) nécessaires aux interventions terrain,-certifications (Aipr).A ce titre, il est demandé au candidat de fournir une copie de ses titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables affectés au présent accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, le maître d"ouvrage a décidé, conformément aux dispositions du code de la commande publique, d"inclure dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d"insertion sociale obligatoire comme condition d"exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, la maîtrise d"ouvrage a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans pour la mise en oeuvre de la clause d"insertion tel qu"indiqué dans le règlement de la consultation (article 3-7)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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